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Des listes annuelles des jurés antérieures à 1970 sont conservées sous la cote 4 U 572.
Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Règlements intérieurs des associations ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte), Croix Rouge, ainsi que les...
Règlements intérieurs des associations ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte), Croix Rouge, ainsi que les conventions collectives de la Caisse de Mutualité sociale agricole.
Les contrats d'apprentissage sont établis en plusieurs exemplaires déposés dans diverses institutions (Chambre de Commerce, Conseil de...
Les contrats d'apprentissage sont établis en plusieurs exemplaires déposés dans diverses institutions (Chambre de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal d'Instance). Il s'agit ici de la collection du Tribunal d'Instance avec quelques éléments issus des deux autres administrations. Il s'agit de dossiers de contrats d'apprentissage, de contrats d'apprentissage artisanat et de contrats de perfectionnement.
Certains documents antérieurs à 1960 sont conservés sous les cotes 4 U 671 et 672.
Les bordereaux d'inscription de privilèges de prêts aux jeunes agriculteurs ont été laissés dans les registres car ils contiennent la mention des...
Les bordereaux d'inscription de privilèges de prêts aux jeunes agriculteurs ont été laissés dans les registres car ils contiennent la mention des objets warrantés qui aurait dû être recopiée sur les registres.
Volumes 13 à 17.
Volume 6.
Volume 7.
Volume 8.
Volume 9.
Volume 10.
Volume 11.
Volume 12.
Classement par date. Il s'agit des minutes de jugements de toutes les juridictions.
Il s'agit de minutes d'actes divers de toutes les juridictions.
Il s'agit d'injonctions de payer classées par date.
Il s'agit de procès-verbaux d'installation (organisation judiciaire), de procès-verbaux de conciliation, de mesures d'instruction, d'ordonnances...
Il s'agit de procès-verbaux d'installation (organisation judiciaire), de procès-verbaux de conciliation, de mesures d'instruction, d'ordonnances diverses, d'ordonnances de tutelles, d'apposition de scellés, de certificats de propriété, d'actes de notoriété, de procès-verbaux de prestation de serment et de dépôt de pièces. Classement par type d'acte et par date.
Tri sélectif opéré par le Tribunal d'Instance de Gap avant versement.
Certains documents antérieurs à 1989 sont conservés sous la cote 4 U 687.
Tri sélectif opéré par le Tribunal d'Instance avant versement.
Les plumitifs sont devenus des "registres" à partir de 1998.
Seul le dispositif est communicable immédiatement.
Seul le dispositif est communicable immédiatement. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Il s'agit d'un échantillonnage.
Les dates mentionnées ici correspondent aux années du jugement.
Les dates mentionnées correspondent aux années du jugement.
Des plumitifs d'audiences pour l'appel des causes antérieurs à 1961 sont conservés sous la cote 4 U 578.
Les documents antérieurs à 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.
Des extraits de la déclaration de cession des salaires sont joints au registre.
Il s'agit des registres d'audiences de surendettement contenant le plumitif et le rôle.
Il s'agit d'un échantillonnage. Les dates mentionnées correspondent à l'année du jugement.
Classement par numéro de dossier.
Registre 11. Ce sont des dossiers de procédures qui se sont terminés par un jugement.
Registre 35 : forces exécutoires et 14 : suspension des voies d'exécution. Ce sont des dossiers de procédures qui se sont terminés par une ordonnance.
Ce sont des dossiers de procédures qui se sont terminés par un jugement.
Listes communiquées au Tribunal d'Instance en raison d'un contentieux. Elles sont conservées à titre de spécimen.
La juridiction gracieuse est le pouvoir des tribunaux de contrôler certains actes juridiques en dehors de tout litige (c'est-à-dire de vérifier la...
La juridiction gracieuse est le pouvoir des tribunaux de contrôler certains actes juridiques en dehors de tout litige (c'est-à-dire de vérifier la validité ou l'équité de ces actes ou celui de leur conférer un caractère authentique).
La juridiction amiable a pour but de mettre fin à un litige par une conciliation entre les parties (si celles-ci ne trouvent pas de solution amiable, l'une ou l'autre peut à nouveau saisir le juge de proximité pour trancher le différend au terme d'un procès civil).
Il s'agit de minutes de décisions regroupant les deux juridictions. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Il s'agit de dossiers individuels de procédures.
Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier. Voir aussi dans les dossiers de majeurs pour les mineurs devenus majeurs...
Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier. Voir aussi dans les dossiers de majeurs pour les mineurs devenus majeurs en cours de procédure.
Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier.
1 seul dossier.
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